Conditions Générales de Vente
Date de la dernière mise à jour : 31 juillet 2025
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou « Conditions ») sont conclues entre :
Emeline QUIEF EI – GLAZ Studio, immatriculée sous le numéro SIRET 833 963 416 00031,
D’une part,
Et : Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site https://glaz-studio.com, ci-après désignée le « Client »,
D’autre part.
Chaque terme mentionné ci-après doit être compris comme suit :
- Site : Le site internet https://glaz-studio.com
- Client : Toute personne physique majeure, ou personne morale, agissant à titre personnel ou professionnel, qui commande un ou plusieurs produits numériques sur le Site, dans le respect des présentes CGV.
01. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des produits digitaux proposés par Emeline QUIEF EI – GLAZ Studio sur le Site, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de cette relation contractuelle.
GLAZ Studio propose à la vente des produits digitaux (templates Notion), téléchargeables après achat.
02. ACCEPTATION DES CGV
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher « J’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales » lors de la passation de commande sur le Site.
Le Client déclare effectuer ses achats pour un usage personnel et s’engage à ne pas utiliser les produits à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.
03. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles et sélectionnables sur le Site. Les produits proposés étant des produits digitaux, ils sont disponibles en téléchargement immédiat après confirmation du paiement. Il n’existe donc aucune limite de stock.
04. COMMANDE
Pour effectuer une commande sur le Site, le Client suit les étapes suivantes :
- Ajouter le ou les produit(s) souhaité(s) au panier à l’aide du bouton « Ajouter au panier »
- Cliquer sur « Voir le panier » pour accéder au récapitulatif
- Cliquer sur « Valider la commande »
- Renseigner les informations demandées (prénom, nom, adresse postale, téléphone, adresse e-mail)
- Accepter les présentes Conditions Générales de Vente
- Procéder au paiement par carte bancaire (via Stripe)
- Cliquer sur « Commander »
- Recevoir la confirmation de commande
- Accéder immédiatement au téléchargement du ou des produits achetés
Les produits proposés sur le Site étant des produits digitaux disponibles immédiatement après validation du paiement, toute annulation ou demande de remboursement est impossible, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
05. PRIX
Les prix des produits proposés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
GLAZ Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Des remises ou promotions peuvent être proposées de manière ponctuelle. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, quelle que soit l’offre promotionnelle passée ou à venir.
06. PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les informations de paiement ne sont jamais stockées par GLAZ Studio. Toutes les transactions sont cryptées et traitées directement par Stripe dans un environnement sécurisé.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande est considérée comme définitive après confirmation du règlement.
En cas d’échec du paiement, la commande ne sera pas validée et ne pourra pas être traitée.
07. LIVRAISON DES PRODUITS DIGITAUX
Les produits digitaux achetés sont immédiatement accessibles en téléchargement dès confirmation du paiement.
Un email de confirmation est automatiquement envoyé au Client, contenant un lien vers un fichier PDF donnant accès au template Notion. Le Client peut également consulter ses achats via la rubrique « Mes téléchargements » de son compte sur le Site.
L’utilisation des templates Notion nécessite que le Client dispose d’un compte Notion, gratuit ou payant. Emeline QUIEF EI – GLAZ Studio ne fournit pas de compte Notion ni d’assistance sur la plateforme Notion. Elle ne peut être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou modifications de la plateforme Notion, ni des conditions d’accès ou de l’usage des templates par le Client sur cette plateforme.
En cas de problème d’accès ou de téléchargement, le Client peut contacter GLAZ Studio à l’adresse hello@glaz-studio.com pour obtenir de l’aide.
08. DROITS DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les produits numériques téléchargés immédiatement après la commande. En effet, la fourniture immédiate du produit implique la renonciation au droit de rétractation.
09. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site, incluant notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos, ainsi que les templates Notion vendus, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’Emeline QUIEF EI – GLAZ Studio.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable sur les templates achetés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, commerciale ou non, totale ou partielle, des produits vendus est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de GLAZ Studio.
10. LOI APPLICABLE ET MÉDIATION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter directement GLAZ Studio à l’adresse hello@glaz-studio.com afin de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par la Société de Médiation et de Prévention (SMP), accessible via https://www.smp-mediation.fr. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), disponible à l’adresse : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
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